Ce service permet de savoir la pratique suivie par le Ministère des Affaires Etrangères pour les demandeurs de documents relatifs à l’état civil consulaire. Il oriente et facilite les démarches auprès des administrations consulaires.
Les actes d’état civil délivrés sont:
Ils doivent avoir été transcrits sur les registres, d’état civil consulaires des Ambassades et Consulats de la République de Côte d’Ivoire à l’étranger.
Elles sont provisoirement délivrées pour un délai de trois (03) mois si les intéressés (es) justifient d’une naissance déclarée ou d’un mariage célébré à l’étranger.
Ils sont transmis par le Ministère des Affaires Etrangères sur présentation des copies originales ou légalisées (par les Ambassades des pays où ces avis sont déclarés)
L’intéressé (e) doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
Les actes d’état civil consulaires sont délivrés au Département des Affaires Juridiques et Consulaires (AJC), Sous-directions des Affaires Consulaires, service d’Etat civil.
L’intéressé doit prévoir un timbre fiscal (trésor) de 500F CFA par copie d’acte d’état civil.
Dans le fonctionnement régulier du service d’état civil, le délai de délivrance d’un acte n’excède pas une semaine.
Le service d’état civil, en collaboration avec d’autres services consulaires s’occupe de la légalisation et des demandes de visas.
Le document à légaliser (actes d’état civil, actes notariés, actes de justice et divers autres) doit être authentifié par le Ministère de tutelle.
Ex : Les actes délivrés par les Mairies, Sous préfectures et les Préfectures doivent être authentifiés par la Direction Générale de l’Administration Territoriale (ou Direction des Collectivités Locales).
Les actes notariés et autres actes de justice doivent être préalablement authentifiés par le Ministère de la Justice.
Les demandes de visas sont introduites auprès des Ambassades ivoiriennes. Celles dont l’autorisation du Ministère de l’Intérieur est exigée, sont transmises à ce Ministère par le Ministère des Affaires Etrangères.
Le Ministère des Affaires Etrangères adresse une note verbale à l’Ambassade du pays de destination. Les documents suivants sont joints à la note :
Réglementation relative aux visas d’entrée en Côte d’Ivoire
La réglementation relative à l’entrée en Côte d’Ivoire est différente selon que vous êtes titulaire d’un passeport ordinaire ou d’un passeport diplomatique ou de service.
L’arrêté n°66/AE du 16 février 1993 aux circulaires n°1402/AE/AJC et 1817/AE/AJC des 07/02 et 10/02/1993, classent les pays en quatre (04) groupes A,B,C,D, conformément aux différents accords passés entre ces différents pays et la Côte d’Ivoire. Pour connaître les pays qui figurent dans les quatre groupes sus-indiqués, consulter l’annexe à cette rubrique.
La demande doit être directement adressée à l’Ambassade de Côte d’Ivoire du lieu de résidence du candidat au voyage en Côte d’ Ivoire.
La demande est analysée par l’Ambassade selon que le demandeur de visa est originaire de tel ou tel pays, classé dans tel ou tel groupe.
La demande de visa doit comporter les pièces suivantes :
Pour obtenir un formulaire de demande de visa, il faut se rendre à l’Ambassade ou le tirer sur internet de ladite Ambassade.
Pour que le passeport soit valable pour la Côte d’Ivoire il faut qu’il ait été déclaré aux Autorités ivoiriennes et accepté comme document officiel de voyage pour le pays concerné.
Il n’y a pas de procédure particulière, il faut seulement se rendre au service concerné ou à l’Ambassade de Côte d’Ivoire du lieu de résidence de l’intéressé.
Pour le savoir, il faut prendre contact avec le service consulaire de l’Ambassade auprès de laquelle l’on sollicite le visa.
Les frais de visa sont payés en ligne (par Internet) quels que soient votre lieu de résidence et votre site d´enrôlement (Ambassade ou Consulat).
Le délai est fonction de la catégorie dans laquelle l’Etat du demandeur est classé, selon les textes précités, dans la catégorie A, B, C ou D.
Dès la perte du passeport, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères qui se chargera d’informer les services compétents.
En cas de perte des documents de voyage précités, l’intéressé doit saisir par lettre le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Côte d’Ivoire ou l’Ambassade dont il relève pour l’en informer.
La lettre doit comporter les informations suivantes :
- Le certificat de la déclaration de perte,
- Le nom et prénoms du titulaire du passeport ;
- La date et son lieu de naissance ;
- La profession ;
- Le numéro du passeport, si possible, sa date de délivrance ;
- et la date d’expiration ;
L’information portée à la connaissance des Autorités ivoiriennes leur permettra de prendre toutes les dispositions utiles relativement au passeport perdu.
Les Ambassades de Côte d’Ivoire à l’étranger se chargent de faire la diffusion l’information pour que tous les pays du monde en soient informés.
| COMMENT OBTENIR LE E-VISA POUR LA CÔTE D’IVOIRE ? | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le visa biométrique d´entrée en Cote d´Ivoire est soit un visa ordinaire soit un visa officiel. Le visa ordinaire est apposé dans le passe port ordinaire. Le visa officiel est apposé dans le passeport diplomatique, de service ou officiel.
Qu´il soit ordinaire ou officiel, le visa biométique d´entrée est, en fonction de la durée du séjour:
Un visa transit, qui ne peut excéder trois (03) jours;
Un visa court séjour, qui ne peut excéder trois (03) mois;
Un visa long séjour, qui ne peut excéder un (01) an.
De même, le visa biométrique d´entrée est, en fonction du motif pour lequel, il est sollicité:
Un visa affaires;
un visa études;
un visa tourisme et loisirs;
un visa santé et affaires sociales.
Le visa biométrique d´entrée est délivré, à titre principal, par les représentations diplomatiques et consulaires à l´étranger et , exceptionnellement, par les site traditionnels, à l´aéroport International Felix Houphouêt-Boigny d´Abidjan et à tout autre poste-frontière.
La procédure de délivrance du visa biométrique débute par le retrait du formulaire de demande de visa. Ce formulaire est disponible gratuitement aux lieux suivants:
Centre d´enrôlement et de délivrance de la Direction de la Surveillance du Territoire ou de l´Ambassade;
site internet du Concessionnaire agréé par l´Administration.
Sous réserve de réciprocité, la prise de rendez-vous est obligatoire. Les frais perçus à cet effet et supportés par l´usager ne peuvent excéder trois mille trois cents (3.300) francs CFA convertibles en monnaie locale.
Le prestataire chargé d´organiser le système de rendez-vous est choisi par le Directeur de la Surveillance du Territoire ou par l´Ambassade sur proposition de la SNEDAI.
Une fois le formulaire renseigné, le requérant se rend dans l´une des agences bancaires retenues, en vue de s´acquitter des droits de visa biométrique.
Sous réserve de réciprocité, le visa officiel est gratuit.
Sous réserve de réciprocité, les droits de visa biométrique ne s´appliquent qu´au visa ordinaire. Ces droits sont fixés à soixante-cinq mille six cents francs(65.600) CFA convertibles en monnaie locale.
Le paiement des droits de visa biométrique donne lieu à la délivrance d´un reçu et d´un numéro d´opération.
Il est définitif et ne donne droit à aucun remboursement même en cas de rejet de la requête pour quelque motif que ce soit.
Une fois les droits acquittés, le requérant se rend au centre d´enrôlement et de délivrance muni des pièces requises (voir la liste des pièces à fournir)
Il est procédé à la photographie et à la saisie des empreintes digitales, de la signature et des informations de personnalisation du requérant.
Au terme de la procédure d´enrôlement, il est délivré au requérant un récepissé de dépôt de dossier de demande de visa biométrique.
L´autorité de délivrance procède, s´il ya lieu, à l´instruction de la demande notamment en consultant le Ministre en charge de la Sécurité.
Le délai de délivrance du visa biométrique est de quarante huit heures(48) maximum à compter de la date d´enrôlement de l´interessé.
A ce delai s´ajoutent les délais de distance et d´instruction pour les requêtes subordonnées à l´avis favorable du Ministère en charge ou à une enquête préalable.
le visa biométrique est apposé dans le passeport ou le titre de voyage. Il comporte le cachet du service Visa et la signature de l´autorité de délivrance.
le mineur étranger, quelque soit son âge doit avoir un passeport personnel. La délivrance du visa biométrique se fait sur le lieu de l´enrôlement. Le visa n´est délivré qu´au titulaire contre décharge et sur la présentation du récépissé de depôt de dossier de demande de visa.
