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ARTICLE 1 : Définitions
Editeur : Organisme initiateur de la création du portail ;
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le portail ou l'un des services proposés par le portail ;
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du portail ;
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le portail ;
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le portail. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du portail. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du portail www.diasporacotedivoire.org et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au portail. Elles constituent le contrat entre le portail et l'Utilisateur. L’accès au portail par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le portail.
Le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur éditeur du portail, www.diasporacotedivoire.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 3 : Mentions légales
L'édition du portail www.diasporacotedivoire.org est assurée par le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur 01 BP V 225 Abidjan 01 situé au 22e Etage de la Tour C Cité Administrative. L'hébergeur du portail est le Comité National de Télédétection d’information Géographique (CNTIG).
ARTICLE 4 : accès aux services
Le portail permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Actualités;
Services aux Citoyens ;
Quoi de Neuf dans nos Régions ;
Arts et Cultures;
Trafic Aérien.
Le portail est accessible gratuitement hors Cote d’Ivoire à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur éditeur du portail met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le portail ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.diasporacotedivoire.org.
L'accès aux services du portail peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du portail font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du portail pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du portail dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
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Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le portail. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au portail sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le portail pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le portail assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée en conformité avec la loi n 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractères personnel.
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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le portail. Toutefois, le portail s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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ARTICLE 8 : Liens hypertextes
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ARTICLE 10 : Durée
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal de première instance d’Abidjan est compétent.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
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Dans ses publications, le membre s’engage les règles de droit en vigueur.
Le portail exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le portail, il cède au Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
