04 copies de l’extrait de topographie (en format A3 obligatoirement)

01 copie de la CNI pour la personne physique

01 copie de statut pour les personnes morales et 01 copie de la CNI

01 copie du titre de propriété :  un arrêté de concession Provisoire (ACP) OU Certificat de Propriété (CP) ou Arrêté de Concession Définitive (ACD° ou Certificat de Mutation de Propriété Foncière (CMPF)

01 Copie de l’état foncier AVEC HISTORIQUE (pour les CP et les CMPF)

01 formulaire de demande de visas et Certificat d’Urbanisme (A retirer au service accueil au Guichet)

Frais visa de la direction du domaine Urbain

Frais du visa de la Direction de l’Assainissement et Drainage

Etablissement du Certificat d’Urbanisme (selon le projet)

01 Formulaire de demande de construire (A retirer au service accueil du Guichet)

Les extraits topographiques visés par la CIE, la SODECI, la direction du Domaine Urbain, la Direction de l'assainissement et du Drainage

Le Certificat d’Urbanisme

01 exemplaire du plan de masse côté et des plans d’assainissement

-Représenter les différents réseaux d'assainissement et de drainage des eaux usées

-Représenter les différents réseaux d'assainissement et de drainage des eaux usées

-Représenter le NORD

-Représenter les lots voisins

- Représenter les rues

Fournir un plan de localisation du terrain

01 exemplaire de chaque document additif au relatif projet de construction

01 exemplaire du plan de toiture

01 exemplaire de plan de chaque niveau (Sous-sol, RDJ, RDC,Mezzanine, Étages…)

01 exemplaire des vues en plan des coupes et façades

01 exemplaire de devis descriptif estimatif sommaire

01 exemplaire de chaque document additif au relatif projet de construction

01 exemplaire de la notice de sécurité (Immeuble R+2 et plus e pour tout projet comportant des établissements recevant du public)

La notice comportera en en annexe :

- Un plan de sécurité incendie (indiquant des moyens de secours et les sorties) pour les Immeubles de grande hauteur (IGH), les entrepôts, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les établissements recevant du public ( ERP) de  1ère et 2ème catégorie.

- une étude (géotechnique / plan de structure et note de calcul) signée par un ingénieur qualifié (immeuble R=2 et plus) et pour tout bâtiment comportant au moins un sous-sol, des bureaux ou magasins.

- Étude de stabilité, s’il s’agit d’une surélévation; (fournir un rapport d’expertise de la solidité montrant que la fondation du bâtiment existant peut supporter le ou les niveaux supplémentaires.

- Frais de permis de Construire pour tous types d’habitation (selon le projet)

NB:

1.Fournir un plan de localisation du terrain

2. Une visite du terrain faisant l’objet de la demande de permis de construire sera effectuée avant l’analyse du dossier sous 48 heures. (L’usager et/ou son représentant devra être joignable à tout moment au numéro de téléphone inscrit sur le dossier de demande du permis de construire).

3. Les plans doivent être paginés, ils comporteront les emplacements des parkings et indiqueront leur fonctionnalité.

4.Faire la reluire des plans  de format A3

5. Pour les zones industrielles apporter l’avis de l’AGEDI

6. Une enquête du voisinage pour les immeubles R+5 et plus (Nom..NOsignature des voisins)

7. Fournir un contrat au retrait du permis à partir de R+2 et R+1 avec sous sol.

01 Formulaire de demande de certificat de conformité ( À retirer au service accueil du guichet)

01 attestation de bonne exécution établie par un architecte agréé, responsable des études

Le dossier complet du permis de Construire

Faire de dépôt (selon le projet)